Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « l'Utilisateur ») et RecrutX (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de la souscription à un abonnement au Service.
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les offres en vigueur et leurs tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements suivant la date de modification.
La souscription s'effectue en ligne via le Service. L'Utilisateur choisit son offre et procède au paiement. La souscription est effective dès la confirmation du paiement.
En validant sa commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU.
Le paiement est effectué par :
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié PCI DSS Level 1. Le Prestataire ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.
Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et accessible depuis le portail de facturation Stripe. L'Utilisateur peut y accéder à tout moment depuis son compte.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, le Prestataire accorde une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de souscription. Si l'Utilisateur n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral par email à admin@recrutx.fr.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation Stripe accessible dans son compte.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire informera l'Utilisateur et lui accordera un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
Les données collectées dans le cadre de la facturation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation — CM2C
14 rue Saint-Jean de Dieu, 75007 Paris
Site : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.